INFORMATIONS LÉGALES

Privacité des données

1. Droit d’information

En conformité avec le règlement établit (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques et par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), ISC Plastic Parts, S.L. avec matriculation NIF ESB62140579 (ISC), titulaire de la page internet CLICK-CLIX.FR, informe l’usager de ce site de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère marchant créé par ISC et sous sa responsabilité.

2. Finalité

Les informations des utilisateurs enregistrées dans les formulaires du site web sont recherchées par ISC , dans le but de faciliter la prestation des services fournies par ISC. Et également pour faciliter l’information commerciale sur des produits qui peuvent susciter votre intérêt.

  • Maintenir la gestion commerciale
  • Envois de commandes et/ou échantillons (entreprises)
  • Téléchargement de plans et fichiers 3D
  • Amélioration du service

3. Champs obligatoires ou facultatifs de l’information fournie par l’utilisateur et la conformité des données

Les champs marqués sur les formulaires formulaires d’inscription à compléter par l’usager sont strictement nécessaires pour pouvoir répondre à sa demande, étant volontaire à inclure des données supplémentaires dans les champs restants.

L’usager garantie que les données personnelles communiquées à ISC sont vraies et il est de sa responsabilité de communiquer toutes modifications de ces même données.

4. Données enregistrées et lieux de stockage

Les données collectées et stockées par ISC sont celles facilitées par le client via le formulaire ou via email demandant une inclusion d’information:

· Prénom et Nom
· Numéro intra-communautaire de TVA ou SIRET (Professionnels et entreprises)
· Nom commercial (Professionnels et entreprises)
· Adresses
· Téléphones
· Email
· Secteur d’activité (Professionnels et entreprises)

Les données que ISC pourraient récupérer sont celles données de manière automatique via la visite du client sur la page internet:

· IP
· URL habituels
· Navigateur
· Dispositifs utilisés

En paralèle, nous avons diverses campagnes de publicité sur internet Por otro lado, tenemos diversas campañas de publicidad en internet à travers Google Adwords basées sur l’utilisation de cookies et aussi nous utilisons Google Analytics pour contrôler la manière avec laquelle les utilisateurs utilisent notre site web. Pour obtenir plus d’informations sur les cookies que nous employons, tu peux consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

Les données collectées par ISC seront toujours stockées dans le domaine de l’Espace Economique Européen, cependant, il est possible d’utiliser des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). La protection des données et autres lois des ces pays peuvent ne pas être tant exhaustives comme le sont celles d’Espagne ou de EEE; en ces cas nous prendrons nous prendrons les mesures nécessaires pour que vos données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui de l’EEE.

5. Durée de stockage des données

Les données collectées à travers le formulaire ou facilitées par le client d’une autre manière sont stockés jusqu’à ce que le client nous dise le contraire. En tant que tel, l’utilisateur peut exercer ses droits comme indiqué dans la section 5, le tout sans préjudice de la nécessité de les conserver pour une durée limitée afin de se conformer aux obligations légalement établies.

6. Transfère de données

Les données échangées seront seulement partagées à des tiers:

· Quand des raisons légales sont requises.
· Lorsque le processus commercial l’exige, comme cela pourrait être le cas des entreprises de transport pour la livraison de marchandises.

En dehors de ces hypothèses, les données collectées NE seront PAS fournies ou vendues à des tiers sans un consentement exprimé.

7. Consentement de l'usager

L’envoi de données personnelles, à travers l’utilisation les formulaires électroniques d’ISC, marquant l’acceptation de cette politique de confidentialité, implique le consentement exprimé et sans équivoque de l’expéditeur au traitement automatisé des données communiquées.

Dans le cas des messages électroniques, la demande d’un type d’activité commerciale de la part de l’expéditeur suppose le consentement explicite et sans équivoque de l’expéditeur au traitement automatisé des données incluses.
De même, ISC informe qu’il peut envoyer des communications commerciales par voie électronique avec des informations sur les produits et services susceptibles d’intéresser les utilisateurs du site.

Ce consentement est volontaire dans le registre et en cas d’activation, il peut être révoqué à tout moment par l’utilisateur en indiquant sa volonté. Cette modification ne sera pas rétroactive.

ISC n’utilise pas de techniques de « spamming » et traitera uniquement les données que l’usager transmet à travers le formulaire électronique de cette page internet ou de messages via courrier électronique. En cas de doute ou plainte relative à notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles l’usager peut nous contacter se dirigeant par écrit à ISC Plastic Parts, S.L.- , Paseo de Gracia 12 1er piso – 08007 Barcelona ou bien à l’email suivant : gdpr@iscsl.eu.

8. Droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation des utilisateurs

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation au traitement de ses données personnelles, selon les termes et conditions prévus dans le GDPR et la LOPD. 

Il pourra exercer ses droits se dirigeant par écrit à ISC Plastic Parts, S.L.- , Paseo de Gracia 12 1º – 08007 Barcelona ou bien à l’email suivant : gdpr@iscsl.eu.

De même, ISC informe que vous pouvez envoyer des communications commerciales par moyens électroniques sur d’autres produits, des services qui peuvent être intéressant pour les utilisateurs du site web. Ce dit consentement pourra être revoqué à n’importe quel moment par l’utilisateur, par la simple notification de sa volonté à ISC, et cela n’aura pas de caractère rétroactif.

9. Sécurité

ISC maintient des niveaux de sécurité de protection des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et le décret royal 994/1999, du 11 Juin (LOPD), concernant les mesures de la sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles, et a établi tous les moyens techniques à sa disposition pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé et le vol de données, sans préjudice de vous informer que les mesures de La sécurité sur Internet n’est pas imprenable et l’envoi de formulaires ou de données sur Internet sans utiliser de moyens de cryptage ne garantit pas la confidentialité de ceux-ci, qui pourraient être utilisés par des tiers sans lien commercial avec ISC.

ISC s’engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité à l’égard des données personnelles contenues dans le fichier automatisé conformément à la législation applicable.

10. Informations sur les cookies

L’utilisateur consent à l’utilisation de cookies, dans le seul but de faciliter la navigation à travers les différentes pages de ce site Web et d’autres sites Web appartenant à ISC, ainsi que leur identification pour les processus qui nécessitent un niveau de sécurité supérieur.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser ou empêcher l’installation de ces cookies en modifiant la configuration de votre navigateur, même si nous ne garantissons pas le bon fonctionnement du site. Pour plus d’informations: Politique d’utilisation des cookies.

11. Modification de cette politique de confidentialité

ISC se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux développements législatifs ou jurisprudentiels futurs, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie, en informant au préalable les utilisateurs des changements qui s’y produisent.

12. Droit de rétractation

Toutes réclamations ou désistements que l’acheteur veut réaliser de la marchandise, devront être éffectués dans les 14 jours suivants sa reception. Une fois ce délai passé, l’acceptation de la marchandise est considérée et donc reste exclu toutes réclamations. Les coûts de transport en cas de désistement seront à la charge de l’acheteur. Seuls les articles standards pourront être retournés, il sera impossible de retourner des articles fabriqués spécifiquement.